Décision (UE) 2024/2875 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2875
RattachementDécision (UE) 2024/2875
Versionacte d'origine du 05/11/2024 (CELEX 32024D2875)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/2875EUR-Lex →

(5) À cet effet, le 9 novembre 2023 le Conseil a adopté la décision (UE) 2023/2621, qui a autorisé la Commission à négocier un accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord PRIMA, fixant les conditions et modalités de la participation de la Jordanie à PRIMA au titre d’Horizon Europe.

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