Décision d’exécution (UE) 2024/2879 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2879
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2879
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2879)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/2879EUR-Lex →

Les montants indiqués en annexe, qui concernent les dépenses engagées par les organismes de paiement agréés des États membres et déclarées dans le cadre du FEAGA ou du Feader, sont exclus du financement de l’Union.

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