Considérants (5)
(1)(1) Le 1er décembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2354, qui institue une mesure d’assistance d’un montant de référence financière de 20 000 000 EUR destiné à soutenir la poursuite du déploiement d’unités des forces rwandaises de défense dans la province de Cabo Delgado, dans le nord du Mozambique, afin d’étendre, de protéger et de conserver les gains territoriaux et tactiques qu’elles ont obtenus jusqu’à présent. Cela devrait permettre de garantir la sécurité et la protection de la population civile dans les provinces du nord du Mozambique et de faciliter le retour des services répressifs et d’autres structures étatiques responsables qui fournissent des services à la population.
(2)(2) Ce montant de référence financière a permis à l’Union de contribuer au soutien du déploiement des forces rwandaises de défense au Mozambique pour une période de douze mois.
(3)(3) Le 11 septembre 2023, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a reçu une demande de la République du Rwanda invitant l’Union à continuer de soutenir le déploiement des forces rwandaises de défense au Mozambique.
(4)(4) Pour répondre à cette demande, le montant de référence financière devrait être augmenté de 20 000 000 EUR et la durée de la mesure d’assistance devrait être prolongée de seize mois.
(5)(5) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2022/2354 en conséquence,
Modifications de la décision (PESC) 2022/2354
La décision (PESC) 2022/2354 est modifiée comme suit:
1) À l’article 1er, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date de conclusion du contrat entre l’administrateur des mesures d’assistance agissant en tant qu’ordonnateur et l’entité visée à l’article 4, paragraphe 2, de la présente décision, conformément à l’article 32, paragraphe 2, point a), de la décision (PESC) 2021/509.».
2) À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mesure d’assistance est de 40 000 000 EUR.».
3) À l’article 3, le paragraphe 2, point g), et le paragraphe 4 sont supprimés.
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.