(1) Le 1er décembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2354, qui institue une mesure d’assistance d’un montant de référence financière de 20 000 000 EUR destiné à soutenir la poursuite du déploiement d’unités des forces rwandaises de défense dans la province de Cabo Delgado, dans le nord du Mozambique, afin d’étendre, de protéger et de conserver les gains territoriaux et tactiques qu’elles ont obtenus jusqu’à présent. Cela devrait permettre de garantir la sécurité et la protection de la population civile dans les provinces du nord du Mozambique et de faciliter le retour des services répressifs et d’autres structures étatiques responsables qui fournissent des services à la population.
Décision (PESC) 2024/2880 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/2880
RattachementDécision (PESC) 2024/2880
Versionacte d'origine du 18/11/2024 (CELEX 32024D2880)
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