Décision (PESC) 2024/2880 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/2880
RattachementDécision (PESC) 2024/2880
Versionacte d'origine du 18/11/2024 (CELEX 32024D2880)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2024/2880EUR-Lex →

(5) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2022/2354 en conséquence,

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