Décision d’exécution (UE) 2024/2885 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2885
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2885
Versionacte d'origine du 05/11/2024 (CELEX 32024D2885)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/2885EUR-Lex →

(5) La décision 2009/791/CE doit expirer le 31 décembre 2024.

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