Version d'origine : acte du 05/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/2888
RattachementDécision (UE) 2024/2888
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2888)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/2888EUR-Lex →
L’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l’Union.
Nota : Le texte de l’accord est publié au JO L, 2024/2889, 19.11.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2024/2889/oj.
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