Décision (UE) 2024/2888 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2888
RattachementDécision (UE) 2024/2888
Versionacte d'origine du 05/11/2024 (CELEX 32024D2888)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/2888EUR-Lex →

(1) Le cadre de coopération prévu par l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après dénommé «accord de 2018») a eu des résultats très positifs.

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