Décision (UE) 2024/2891 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2891
RattachementDécision (UE) 2024/2891
Versionacte d'origine du 13/06/2024 (CELEX 32024D2891)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/2891EUR-Lex →

(2) Les négociations relatives à un accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers (ci-après dénommé «l’accord») ont été menées à bonne fin en juillet 2023. Le texte de l’accord a été paraphé le 27 novembre 2023.

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