(2) Le 19 juillet 2024, la Grèce a soumis à la Commission pour approbation les modifications de son plan national existant, qui avait été approuvé par la décision d’exécution (UE) 2015/2277 de la Commission. Ces modifications sont conformes aux conditions fixées à l’article 109 du règlement (CE) no 1224/2009 et aux articles 143 à 145 du règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission. Il y a donc lieu de les approuver.
Décision d’exécution (UE) 2024/2893 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2893
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2893
Versionacte d'origine du 12/11/2024 (CELEX 32024D2893)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.