Décision d’exécution (UE) 2024/2893 de la Commission du 12 novembre 2024 approuvant les modifications du plan national grec pour la mise en œuvre du système de validation conformément au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 7905] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)

(1) Conformément à l’article 109, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres doivent établir des plans nationaux pour la mise en œuvre du système de validation couvrant les données enregistrées conformément audit règlement, lesquels permettent aux États membres de fixer des priorités pour la validation et les contrôles par recoupement et d’assurer le suivi des incohérences sur la base de la gestion des risques. Les modifications apportées à ces plans doivent être soumises à la Commission pour approbation.

(2) Le 19 juillet 2024, la Grèce a soumis à la Commission pour approbation les modifications de son plan national existant, qui avait été approuvé par la décision d’exécution (UE) 2015/2277 de la Commission. Ces modifications sont conformes aux conditions fixées à l’article 109 du règlement (CE) no 1224/2009 et aux articles 143 à 145 du règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission. Il y a donc lieu de les approuver.

(3) La présente décision constitue la décision d’approbation au sens de l’article 109, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1224/2009.

(4) La Commission assurera le suivi de l’application du plan national en ce qui concerne sa bonne exécution. Si les résultats des vérifications, des inspections et des audits effectués par la Commission dans le cadre du titre X du règlement (CE) no 1224/2009 montrent que le plan n’a pas la capacité de garantir que les données communiquées à la Commission conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 1224/2009 sont complètes, exactes et transmises dans les délais applicables, la Commission peut demander à l’État membre de modifier son plan en conséquence,