Version d'origine : acte du 05/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/2898
RattachementDécision (UE) 2024/2898
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2898)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/2898EUR-Lex →
1. La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la deuxième réunion du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l’Union (ci-après dénommé «comité») en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte est fondée sur le projet de décision du comité mixte joint à la présente décision.
2. Les représentants de l’Union au sein du comité mixte peuvent décider d’apporter des corrections techniques mineures au projet de décison du comité mixte sans nouvelle décision du Conseil, lorsque ces modifications s’avèrent indispensables pour permettre au comité mixte d’adopter son règlement intérieur.
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