(1) L’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l’Union (ci-après dénommé «accord») a été signé par l’Union le 9 juillet 2023 et appliqué à titre provisoire depuis cette date conformément à la décision (UE) 2023/1475 du Conseil.
Décision (UE) 2024/2898 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2898
RattachementDécision (UE) 2024/2898
Versionacte d'origine du 05/11/2024 (CELEX 32024D2898)
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