Décision d’exécution (UE) 2024/2904 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2904
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2904
Versionacte d'origine du 14/11/2024 (CELEX 32024D2904)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/2904EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 19 du règlement (UE) no 305/2011, à la suite de demandes d’évaluation technique européenne présentées par des fabricants, l’organisation des organismes d’évaluation technique a adopté 26 documents d’évaluation européens.

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