Décision d’exécution (UE) 2024/2904 de la Commission du 14 novembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour les blocs-portes intérieurs sans caractéristiques de résistance au feu ni de désenfumage en profilés d’acier, pour l’isolation thermique et/ou acoustique basée sur un matériau en vrac de polystyrène expansé et/ou extrudé lié et pour d’autres produits de construction (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Conformément à l’article 19 du règlement (UE) no 305/2011, à la suite de demandes d’évaluation technique européenne présentées par des fabricants, l’organisation des organismes d’évaluation technique a adopté 26 documents d’évaluation européens.

(2) Les documents d’évaluation européens adoptés par l’organisation des organismes d’évaluation technique portent sur les références de produits de construction suivantes:

— blocs-portes intérieurs sans caractéristiques de résistance au feu ni de désenfumage en profilés d’acier,

— isolation thermique et/ou acoustique basée sur un matériau en vrac de polystyrène expansé et/ou extrudé lié (remplaçant la spécification technique «EAD 040635-00-1201»),

— panneau d’isolation thermique en aérogel de silice ou de polyuréthane sur un matériau de support,

— intercalaire flexible pour la réduction de la transmission indirecte acoustique et/ou vibratoire,

— dalle multicouche en céramique pour revêtements muraux et sols,

— bloc spécial lamellé-collé,

— fixations de type goujon à base de bois,

— ciment portland à la pouzzolane à usage tropical (remplaçant la spécification technique «150007-00-0301»),

— ciment blanc d’aluminates de calcium à haute teneur en alumine,

— kit pour clous de roche et de sol — kit avec barres creuses pour clous autoforants — barres creuses de tubes en acier sans soudure,

— éléments de renfort à double tête en S pour augmenter la résistance au poinçonnement et au cisaillement de semelles et de dalles de sol,

— kit de clapet anti-retour en plastique pour insertion dans des systèmes de drainage par gravité,

— séparateur d’eaux usées à l’intérieur d’un bâtiment,

— kits de modernisation pour petites stations d’épuration,

— pavés autobloquants en plastique recyclé,

— filets de câbles avec éléments de fixation,

— grille en fibre inorganique pour le renforcement de chape à base de ciment, anhydrite ou résine,

— vitrage isolant sous vide,

— vitrage isolant à égalisation de pression,

— traverses d’ancrage (remplaçant la spécification technique «EAD 330008-03-0601»),

— système de serrage pour l’assemblage d’éléments préfabriqués en béton (remplaçant la spécification technique «EAD 332001-00-0602»);

— système de boucle de brin pour la jonction d’éléments en béton préfabriqués et coulés sur place (remplaçant la spécification technique «EAD 332589-00-0601»),

— vis à béton pour la fixation de panneaux sandwich,

— système collé extérieurement en treillis de fibre de verre AR, raccords et mortier pour le renforcement d’éléments de maçonnerie et de béton armé,

— unités de construction préfabriquées résistantes au feu,

— système de ventilation en laine minérale avec parements à l’extérieur et à l’intérieur (remplaçant la spécification technique «EAD 360001-01-0803»).

(3) Les documents d’évaluation européens adoptés par l’organisation des organismes d’évaluation technique satisfont aux attentes en ce qui concerne les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction énoncées à l’annexe I du règlement (UE) no 305/2011. Il convient par conséquent de publier les références de ces documents d’évaluation européens au Journal officiel de l’Union européenne.

(4) La liste des références des documents d’évaluation européens pour les produits de construction est publiée conformément à la décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission. Par souci de clarté, il y a lieu d’ajouter à cette liste les références des nouveaux documents d’évaluation européens.

(5) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2019/450 en conséquence.

(6) Afin que les documents d’évaluation européens puissent être utilisés dans les meilleurs délais, pour permettre aux fabricants déjà en possession d’une évaluation technique européenne de mettre leur produit sur le marché, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,