Décision d’exécution (UE) 2024/2904 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2904
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2904
Versionacte d'origine du 14/11/2024 (CELEX 32024D2904)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/2904EUR-Lex →

(6) Afin que les documents d’évaluation européens puissent être utilisés dans les meilleurs délais, pour permettre aux fabricants déjà en possession d’une évaluation technique européenne de mettre leur produit sur le marché, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,

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