Décision d’exécution (UE) 2024/2909 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2909
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2909
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2909)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/2909EUR-Lex →

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