Article considérant 1

(1) En vertu de l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, les chaudières à gaz conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne sont présumées conformes aux exigences pertinentes de la mesure d’exécution applicable à laquelle se rapportent les normes visées à l’article 9, paragraphe 2, de ladite directive et mentionnées à l’annexe VII de cette même directive, couvertes par lesdites normes harmonisées ou des parties de celles-ci.