Décision d’exécution (UE) 2024/2909 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2909
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2909
Versionacte d'origine du 22/11/2024 (CELEX 32024D2909)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/2909EUR-Lex →

(2) Dans la décision d’exécution C(2015) 2626, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) d’élaborer des normes harmonisées à l’appui de la mise en œuvre du règlement (UE) no 813/2013 de la Commission établissant des exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes, ainsi que du règlement délégué (UE) no 811/2013 de la Commission en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2909. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).