Décision d’exécution (UE) 2024/2909 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2909
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2909
Versionacte d'origine du 22/11/2024 (CELEX 32024D2909)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/2909EUR-Lex →

(3) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2015) 2626 final, le CEN a publié des normes adaptées, en particulier la norme EN 15502-1:2021+A1:2023 sur les chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux.

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