Décision d’exécution (UE) 2024/2909 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2909
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2909
Versionacte d'origine du 22/11/2024 (CELEX 32024D2909)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/2909EUR-Lex →

(4) La Commission et le CEN ont examiné si la norme EN 15502-1:2021+A1:2023 élaborée par le CEN était conforme à la demande M/535 du 28 avril 2015.

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