Décision d’exécution (UE) 2024/2909 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2909
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2909
Versionacte d'origine du 22/11/2024 (CELEX 32024D2909)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/2909EUR-Lex →

(6) La communication 2014/C 207/02 de la Commission concernant la mise en œuvre du règlement (UE) no 813/2013 et du règlement délégué (UE) no 811/2013 fait référence à la norme européenne EN 15502-1:2012 et à quelques autres normes européennes afin de permettre l’accès à des méthodes de mesure et de calcul avant que les références aux normes harmonisées ne soient publiées au Journal officiel de l’Union européenne. La norme EN 15502-1:2012 étant obsolète, la référence à cette norme dans la communication 2014/C 207/02 n’est plus pertinente.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2909. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).