Décision d’exécution (UE) 2024/2924 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2924
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2924
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024D2924)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/2924EUR-Lex →

(1) Afin de garantir la connectivité de certaines îles, l’article 12, paragraphe 3 -quinquies, de la directive 2003/87/CE prévoit une dérogation temporaire à l’obligation de restituer des quotas en ce qui concerne certains ports situés sur des îles ne disposant d’aucune liaison routière ou ferroviaire avec le continent et dont la population compte moins de 200 000 résidents permanents.

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