Article 1
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/2895 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (UE) 2024/2924 de la Commission du 27 novembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2895 de la Commission en ce qui concerne la liste des îles et des ports visés à l’article 12, paragraphe 3 -quinquies, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (UE) 2024/2924
Adopté le27 novembre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32024D2924
Considérants (5)
(1)
(1) Afin de garantir la connectivité de certaines îles, l’article 12, paragraphe 3 -quinquies, de la directive 2003/87/CE prévoit une dérogation temporaire à l’obligation de restituer des quotas en ce qui concerne certains ports situés sur des îles ne disposant d’aucune liaison routière ou ferroviaire avec le continent et dont la population compte moins de 200 000 résidents permanents.
(2)
(2) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/2895 de la Commission établit la liste des îles et des ports visés à l’article 12, paragraphe 3 -quinquies, second alinéa, de la directive 2003/87/CE.
(3)
(3) Après le début de la période de référence de l’année 2024, le Danemark et la Grèce ont présenté des demandes visant à inclure des ports et des îles supplémentaires dans la liste des ports concernés par la dérogation temporaire prévue à l’article 12, paragraphe 3 -quinquies, de la directive 2003/87/CE.
(4)
(4) Afin de simplifier le suivi, la notification et la vérification des émissions de gaz à effet de serre, de garantir le bon fonctionnement du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre au sein de l’Union et sa prévisibilité, il importe que la présente décision s’applique à partir de la date de début de la période de déclaration suivante.
(5)
(5) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/2895 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle est applicable à partir du 1er janvier 2025.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Le tableau de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/2895 est modifié comme suit:
1) Dans la partie consacrée au Danemark, la ligne suivante est ajoutée dans les deuxième et troisième colonnes:
| NOM DE L’ÎLE | NOM DU PORT
| «SAMSØ | SALVIG»
2) La partie consacrée à la Grèce est modifiée comme suit:
a) la ligne concernant l’île d’Angistri est remplacée par les lignes suivantes:
| NOM DE L’ÎLE | NOM DU PORT
| «AGISTRI | SKALA AGISTRI
| | MEGALOCHORI AGISTRI»
b) dans la troisième colonne, la ligne suivante concernant l’île d’Ithaki (Ithaque) est insérée après le port de Frikes:
| NOM DU PORT
| «ITHAKI (VATHY)»
c) dans la troisième colonne, la ligne suivante concernant l’île de Karpathos est insérée après le port de Karpathos:
| NOM DU PORT
| «DIAFANI»
d) dans la troisième colonne, la ligne suivante concernant l’île de Kefalonia (Céphalonie) est insérée après le port d’Argostoli:
| NOM DU PORT
| «PESSADA»
e) dans la troisième colonne, la ligne suivante concernant l’île de Kerkyra (Corfou) est insérée avant le port de Lefkimi:
| NOM DU PORT
| «KERKYRA»
f) dans la troisième colonne, la ligne suivante concernant l’île de Kos est insérée après le port de Kos:
| NOM DU PORT
| «KEFALOS»
g) dans la troisième colonne, la ligne suivante concernant l’île de Lesvos (Lesbos) est ajoutée:
| NOM DU PORT
| «SIGRI»
h) la ligne concernant l’île de Skopelos est remplacée par les lignes suivantes:
| NOM DE L’ÎLE | NOM DU PORT
| «SKOPELOS | AGNONTAS
| | GLOSSA
| | SKOPELOS»
i) dans la troisième colonne, la ligne suivante concernant l’île de Symi est insérée avant le port de Symi:
| NOM DU PORT
| «PANORMITIS»
j) après l’île de Thira, la ligne suivante est insérée:
| NOM DE L’ÎLE | NOM DU PORT
| «THIRASIA | THIRASIA»