(2) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/2895 de la Commission établit la liste des îles et des ports visés à l’article 12, paragraphe 3 -quinquies, second alinéa, de la directive 2003/87/CE.
Décision d’exécution (UE) 2024/2924 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2924
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2924
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024D2924)
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