Décision d’exécution (UE) 2024/2924 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2924
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2924
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024D2924)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/2924EUR-Lex →

(3) Après le début de la période de référence de l’année 2024, le Danemark et la Grèce ont présenté des demandes visant à inclure des ports et des îles supplémentaires dans la liste des ports concernés par la dérogation temporaire prévue à l’article 12, paragraphe 3 -quinquies, de la directive 2003/87/CE.

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