Décision (UE) 2024/2938 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/2938
IntituléActions négociables
Rattachement
CHAPITRE II — RÈGLES DE COMPOSITION ET DE VALORISATION DU BILAN
  1. Décision (UE) 2024/2938
  2. CHAPITRE II — RÈGLES DE COMPOSITION ET DE VALORISATION DU BILAN
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2938)
Référencearticle 11 de la décision (UE) 2024/2938EUR-Lex →

Les actions négociables sont comptabilisées conformément à l’article 11 de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2938. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).