Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La décision (UE) 2016/2247 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/35) a été substantiellement modifiée à plusieurs reprises. Étant donné qu’il doit être procédé à d’autres modifications, il convient d’effectuer une refonte de cette décision par souci de clarté.
(2) En vertu de l’article 26.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE) sont établis par le directoire conformément aux principes déterminés par le conseil des gouverneurs et sont approuvés par ce dernier. La présente décision établit les règles applicables à la BCE aux fins de l’établissement de ses comptes annuels.
(3) Les règles de composition et de valorisation prévoient la possibilité, pour le conseil des gouverneurs, d’inscrire au bilan de la BCE une provision destinée à couvrir les risques financiers.
(4) Les résultats sont constatés conformément et par référence aux règles établies dans l’orientation (UE) 2024/2941 de la Banque centrale européenne (BCE/2024/31), de même que la comptabilisation des instruments hors bilan.
(5) Lorsqu’un traitement comptable spécifique n’est pas prévu dans la présente décision et sauf décision contraire du conseil des gouverneurs, la BCE devrait observer des principes d’évaluation conformes aux normes internationales d’information financière (IFRS) adoptées par l’Union européenne, telles qu’applicables aux activités et aux comptes de la BCE,
Définitions
1. Les termes définis à l’article 1er de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31) ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans la présente décision.
2. Les autres termes techniques utilisés dans la présente décision ont la même signification qu’à l’annexe II de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31).
Champ d’application
Les règles exposées dans la présente décision sont applicables aux comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE), qui comprennent le bilan, les postes inscrits dans les livres hors bilan de la BCE, le compte de résultat et les annexes aux comptes annuels de la BCE.
Caractéristiques qualitatives
Les caractéristiques qualitatives définies à l’article 3 de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31) sont applicables aux fins de la présente décision.
Principes comptables de base
1. Les principes comptables de base définis à l’article 4 de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31) sont applicables aux fins de la présente décision.
2. Par dérogation à l’article 4, paragraphe 3, première phrase, de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31), les événements postérieurs à la date de clôture du bilan ne sont pris en compte que jusqu’à la date à laquelle le directoire autorise la présentation des comptes annuels de la BCE pour approbation par le conseil des gouverneurs.
Méthode de comptabilisation en date d’engagement et méthode de comptabilisation en date d’encaissement/de décaissement
Les règles figurant à l’article 5 de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31) sont applicables à la présente décision.
Comptabilisation de l’actif et du passif
Un actif/passif financier ou autre n’est comptabilisé au bilan de la BCE que conformément à l’article 6 de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31).
Composition du bilan
La composition du bilan est fondée sur la structure exposée à l’annexe I.
Provision pour risques financiers
Compte tenu de la nature des activités de la BCE, le conseil des gouverneurs peut constituer une provision pour risques financiers dans le bilan de la BCE. Le conseil des gouverneurs décide du niveau et de l’utilisation de la provision, sur le fondement d’une estimation motivée de l’exposition de la BCE aux risques.
Règles de valorisation du bilan
1. Les taux et les prix actuels du marché sont utilisés pour la valorisation du bilan, sauf dans les cas relevant des règles particulières spécifiées à l’annexe I.
2. La réévaluation de l’or, des instruments en devises, des titres (autres que les titres classés comme détenus jusqu’à leur échéance, les titres non négociables et les titres détenus à des fins de politique monétaire qui sont comptabilisés au coût amorti) et des instruments financiers, tant au bilan que hors bilan, est effectuée en fin d’année, aux taux et aux prix moyens du marché.
3. Il n’est fait aucune distinction entre les différences de réévaluation de prix et de change pour l’or, une différence de réévaluation unique pour l’or étant comptabilisée sur la base du prix en euros par unité définie de poids d’or, déterminé à partir du taux de change entre l’euro et le dollar des États-Unis à la date de réévaluation trimestrielle. S’agissant des créances et des dettes ainsi que des engagements hors bilan libellés en devises, la réévaluation est effectuée devise par devise. Aux fins du présent article, les avoirs en droit de tirage spéciaux (DTS), y compris les différents avoirs en devises désignés sous-jacents figurant dans le panier du DTS, sont traités comme un seul avoir. S’agissant des titres, la réévaluation est effectuée ligne à ligne, c’est-à-dire par code ISIN, toute option incorporée n’étant pas séparée à des fins d’évaluation. Les titres détenus pour des raisons de politique monétaire ou qui sont inscrits aux postes «Autres actifs financiers» ou «Divers» sont considérés comme des avoirs distincts.
4. Les titres négociables détenus à des fins de politique monétaire sont considérés comme des avoirs distincts et évalués soit au prix du marché soit au coût amorti (sous réserve de réduction de valeur), selon des facteurs de politique monétaire.
5. Les titres classés comme détenus jusqu’à leur échéance sont considérés comme des avoirs distincts et évalués au coût amorti (sous réserve de réduction de valeur). Les titres non négociables sont traités de même. Les titres classés comme détenus jusqu’à leur échéance peuvent être vendus avant leur échéance, dans l’une quelconque des circonstances suivantes:
a) si la quantité vendue est considérée comme non significative par rapport au montant total du portefeuille de titres détenus jusqu’à leur échéance;
b) si les titres sont vendus dans un délai d’un mois avant leur échéance;
c) dans des circonstances exceptionnelles, telles qu’une détérioration significative de la solvabilité de l’émetteur.
Opérations de cession temporaire
Les opérations de cession temporaire sont comptabilisées conformément à l’article 10 de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31).
Actions négociables
Les actions négociables sont comptabilisées conformément à l’article 11 de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31).
Fonds d’investissement négociables
Les fonds d’investissement négociables sont comptabilisés conformément à l’article 12 de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31).
Couverture du risque de taux d’intérêt sur titres avec produits dérivés
Les opérations de couverture du risque de taux d’intérêt sont comptabilisées conformément à l’article 13 de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31).
Instruments synthétiques
Les instruments synthétiques sont comptabilisés conformément à l’article 14 de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31).
Constatation des résultats
1. L’article 16, paragraphes 1, 2, 3, 5 et 7, de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31) est applicable à la constatation des résultats.
2. Les avoirs en comptes de réévaluation spéciaux provenant des contributions visées à l’article 48.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC») concernant des banques centrales des États membres dont la dérogation a pris fin sont utilisés pour compenser les moins-values latentes lorsqu’elles excèdent les gains de réévaluation antérieurs comptabilisés dans le compte de réévaluation (standard) correspondant, comme prévu à l’article 16, paragraphe 1, point c), de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31), avant la compensation de telles pertes conformément à l’article 33.2 des statuts du SEBC. Les avoirs en or, en devises et en titres des comptes de réévaluation spéciaux sont réduits au prorata en cas de réduction des avoirs en actifs y afférents.
Coût des transactions
L’article 17 de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31) est applicable à la présente décision.
Règles générales
L’article 18 de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31) est applicable à la présente décision.
Opérations de change à terme
Les opérations de change à terme sont comptabilisées conformément à l’article 19 de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31).
Swaps de change
Les swaps de change sont comptabilisés conformément à l’article 20 de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31).
Contrats à terme standardisés (futures)
Les contrats à terme standardisés (futures) sont comptabilisés conformément à l’article 21 de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31).
Swaps de taux d’intérêt
1. Les swaps de taux d’intérêt sont comptabilisés conformément à l’article 22 de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31).
2. Les moins-values latentes portées au compte de résultat en fin d’année sont amorties les années suivantes conformément à la méthode linéaire. S’agissant des swaps de taux d’intérêt à terme, l’amortissement commence à la date de valeur de la transaction.
Accords de taux futurs
Les accords de taux futurs sont comptabilisés conformément à l’article 23 de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31).
Opérations à terme sur titres
Les opérations à terme sur titres sont comptabilisées selon la méthode A, prévue à l’article 24, paragraphe 1, de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31).
Options
Les options sont comptabilisées conformément à l’article 25 de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31).
Présentation
1. La présentation du bilan annuel publié de la BCE est exposée à l’annexe II.
2. La présentation du compte de résultat publié de la BCE est exposée à l’annexe III.
Développement, application et interprétation des règles
1. Dans l’interprétation de la présente décision, il convient de tenir compte des travaux préparatoires, des principes comptables harmonisés par le droit de l’Union et des principes comptables généralement reconnus.
2. Si un traitement comptable spécifique n’est pas prévu dans la présente décision et sauf décision contraire du conseil des gouverneurs, la BCE observe des principes d’évaluation conformes aux normes internationales d’information financière (IFRS) adoptées par l’Union européenne qui sont applicables aux activités et aux comptes de la BCE.
3. Dans les cas extrêmement rares où le conseil des gouverneurs conclut que le respect d’une exigence de la présente décision ne permettrait pas une présentation fidèle des comptes annuels, la BCE s’écarte de cette exigence et en fournit les motifs dans les annexes aux comptes annuels.
Abrogation
1. La décision (UE) 2016/2247 (BCE/2016/35) est abrogée.
2. Les références faites à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe V.
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 31 décembre 2024.
ANNEXE I — Règles de composition et de valorisation du bilan
ACTIF
| | Poste de bilan | Catégorisation du contenu des postes du bilan | Principe de valorisation
| 1 | Avoirs et créances en or | Or physique (c’est-à-dire lingots, pièces, orfèvrerie, pépites), en stock ou «en voie d’acheminement». Or non physique, tels les soldes de comptes à vue sur or (comptes non attribués), les dépôts à terme et les créances en or à recevoir, résultant des opérations suivantes: a) opérations de revalorisation ou dévalorisation; et b) swaps de lieux ou de pureté d’or, lorsqu’il existe une différence de plus d’un jour ouvré entre transfert et réception | Valeur de marché
| 2 | Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro | Créances en devises sur des contreparties non-résidentes de la zone euro, y compris les banques centrales hors de la zone euro |
| 2.1 | Créances sur le Fonds monétaire international (FMI) |
a) Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets)
Quotas nationaux moins les soldes en euros à la disposition du (FMI). Le compte no 2 du FMI (compte en euros pour les charges administratives) peut être inclus dans ce poste ou dans le poste d’actif 6 «Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro»
|
a) Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets)
Valeur nominale, convertie au cours de change du marché
|
b) Droits de tirage spéciaux (DTS)
Avoirs en DTS (bruts)
|
b) DTS
Valeur nominale, convertie au cours de change du marché
|
c) Autres créances
Prêts dans le cadre d’accords spécifiques d’emprunt, dépôts dans le cadre de trusts gérés par le FMI
|
c) Autres créances
Valeur nominale, convertie au cours de change du marché
| 2.2 | Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises |
a) Comptes auprès de banques hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers»
Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour, opérations de prise en pension
|
a) Comptes auprès des banques hors de la zone euro
Valeur nominale, convertie au cours de change du marché
|
b) Placements en titres hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers»
Bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, actions, fonds d’investissement détenus dans le cadre des avoirs de réserve, tous émis par des non-résidents de la zone euro
|
b) i) Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance
Prix de marché et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote
ii) Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance
Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote
iii) Titres non négociables
Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote
iv) Actions négociables
Prix de marché et cours de change du marché
v) Fonds d’investissement négociables
Prix de marché et cours de change du marché
|
c) Prêts en devises (dépôts) aux non-résidents de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers»
|
c) Prêts en devises
Valeur nominale pour les dépôts, convertie au cours de change du marché
|
d) Autres actifs en devises
Billets et pièces n’appartenant pas à la zone euro
|
d) Autres actifs en devises
Valeur nominale, convertie au cours de change du marché
| 3 | Créances en devises sur des résidents de la zone euro |
a) Placements en titres au sein de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers»
Bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, actions, fonds d’investissement détenus dans le cadre des avoirs de réserve, tous émis par des résidents de la zone euro
|
a) i) Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance
Prix de marché et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote
ii) Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance
Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote
iii) Titres non négociables
Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote
iv) Actions négociables
Prix de marché et cours de change du marché
v) Fonds d’investissement négociables
Prix de marché et cours de change du marché
|
b) Autres créances sur des résidents de la zone euro, autres que celles figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers»
Prêts, dépôts, opérations de prise en pension, prêts divers
|
b) Autres créances
Valeur nominale pour les dépôts et les autres concours, convertie au cours de change du marché
| 4 | Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro | |
| 4.1 | Comptes auprès de banques, titres et prêts |
a) Comptes auprès de banques hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers»
Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour. Opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de titres libellés en euros
|
a) Comptes auprès de banques hors de la zone euro
Valeur nominale
|
b) Titres émis par des entités hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers» ou sous le poste d’actif 7.1 «Titres détenus à des fins de politique monétaire»
Actions, fonds d’investissement, bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, tous émis par des non-résidents de la zone euro
|
b) i) Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance
Prix de marché. Amortissement de toute prime ou décote
ii) Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance
Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote
iii) Titres non négociables
Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote
iv) Actions négociables
Prix de marché
v) Fonds d’investissement négociables
Prix de marché
|
c) Prêts aux non-résidents de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers»
|
c) Prêts aux non-résidents de la zone euro
Valeur nominale pour les dépôts
| 4.2 | Facilité de crédit consentie dans le cadre du mécanisme de change II (MCE II) | Prêts accordés selon les conditions du MCE II | Valeur nominale
| 5 | Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire | Postes 5.1 à 5.5: opérations conformes aux instruments de politique monétaire décrits dans l’orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/60) |
| 5.1 | Opérations principales de refinancement | Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence hebdomadaire et normalement une échéance d’une semaine | Valeur nominale ou prix coûtant
| 5.2 | Opérations de refinancement à plus long terme | Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, normalement avec une fréquence mensuelle et une échéance plus longue que celle des opérations principales de refinancement | Valeur nominale ou prix coûtant
| 5.3 | Cessions temporaires de réglage fin | Opérations de cession temporaire, réalisées comme des opérations ad hoc pour obtenir un réglage fin | Valeur nominale ou prix coûtant
| 5.4 | Cessions temporaires à des fins structurelles | Opérations de cession temporaire ajustant la position structurelle de l’Eurosystème vis-à-vis du secteur financier | Valeur nominale ou prix coûtant
| 5.5 | Facilité de prêt marginal | Facilité d’obtention de liquidités au jour le jour à un taux d’intérêt préétabli, contre des actifs éligibles (facilités permanentes) | Valeur nominale ou prix coûtant
| 5.6 | Appels de marge versés | Concours supplémentaires consentis à des établissements de crédit, résultant de l’augmentation de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d’autres concours à ces mêmes établissements de crédit | Valeur nominale ou coût
| 6 | Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro | Comptes courants, dépôts à terme, fonds au jour le jour, opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de portefeuilles titres pour le poste d’actif 7 «Titres en euros émis par des résidents de la zone euro», y compris les opérations résultant de la transformation d’anciennes réserves en devises de la zone euro, et autres créances. Comptes correspondants avec des établissements de crédit non nationaux de la zone euro. Autres créances et opérations non liées aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème | Valeur nominale ou coût
| 7 | Titres en euros émis par des résidents de la zone euro | |
| 7.1 | Titres détenus à des fins de politique monétaire | Titres détenus à des fins de politique monétaire (y compris des titres achetés à des fins de politique monétaire qui sont émis par des organisations supranationales ou internationales, ou des banques multilatérales de développement, indépendamment de leur situation géographique). Certificats de dette de la Banque centrale européenne (BCE) achetés dans un but de réglage fin |
a) Titres négociables
Comptabilisés suivant des considérations de politique monétaire:
i) Prix de marché. Amortissement de toute prime ou décote
ii) Coût sous réserve de réduction de valeur (coût lorsque la réduction de valeur est couverte par une provision enregistrée au poste de passif 13.2 a) «Autres provisions»). Amortissement de toute prime ou décote
b) Titres non négociables
Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote
| 7.2 | Autres titres | Titres autres que ceux figurant sous le poste d’actif 7.1 «Titres détenus à des fins de politique monétaire», sous le poste d’actif 8 «Créances en euros sur des administrations publiques» et sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers»: bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire détenus ferme. Actions et fonds d’investissement |
a) Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance
Prix de marché. Amortissement de toute prime ou décote
b) Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance
Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote
c) Titres non négociables
Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote
d) Actions négociables
Prix de marché
e) Fonds d’investissement négociables
Prix de marché
| 8 | Créances en euros sur des administrations publiques | Créances sur des administrations publiques antérieures à l’Union économique et monétaire (UEM) (titres non négociables, prêts) | Valeur nominale pour les dépôts et les prêts, et prix coûtant pour les titres non négociables
| 9 | Créances intra-Eurosystème | |
| 9.1 | Créances liées à TARGET (nettes) | Créances liées à TARGET (nettes) | Valeur nominale
| 9.2 | Créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème | Créances relatives à l’émission des billets par la BCE, en vertu de la décision BCE/2010/29 de la Banque centrale européenne | Valeur nominale
| 9.3 | Autres créances sur l’Eurosystème (nettes) |
Position nette des sous-postes suivants:
a) comptes correspondants des BCN
|
a) Valeur nominale
|
b) autres soldes intra-Eurosystème en euros, y compris la distribution provisoire aux BCN du revenu de la BCE
|
b) Valeur nominale
| 10 | Valeurs en cours de recouvrement | Soldes débiteurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques en cours de recouvrement | Valeur nominale
| 11 | Autres actifs | |
| 11.1 | Pièces de la zone euro | Pièces en euros | Valeur nominale
| 11.2 | Immobilisations corporelles et incorporelles | Terrains et immeubles, mobilier et matériel (y compris matériel informatique), logiciels |
Coût moins amortissement
L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur la durée de vie utile de celui-ci. La durée de vie utile est la période pendant laquelle une immobilisation est susceptible d’être utilisée par l’entité. La durée de vie utile des immobilisations significatives peut être revue individuellement, de manière systématique, si les prévisions diffèrent d’estimations précédentes. Les actifs principaux peuvent avoir des composantes ayant des durées de vie utiles différentes. La durée de vie utile de ces composantes doit être évaluée individuellement.
Le coût des actifs incorporels comprend le prix d’acquisition de l’actif incorporel. Les autres coûts directs ou indirects doivent être comptabilisés comme charges.
Immobilisation des dépenses: pas d’immobilisation au-dessous de 10 000 EUR hors TVA
| 11.3 | Autres actifs financiers |
— Participations et investissements dans des filiales, actions et fonds d’investissement détenus pour des raisons stratégiques/de politique
— Titres (y compris les actions et les fonds d’investissement), et autres instruments et soldes financiers, y compris les dépôts à terme et les comptes courants détenus sous forme de portefeuille dédié
— Opérations de prise en pension avec des établissements financiers relatives à la gestion de portefeuilles de titres en vertu de ce poste
— Opérations de prise en pension libellées en euros avec des établissements financiers de la zone euro autres que des établissements de crédit relatives à la gestion de portefeuilles de titres autres que ceux détenus en vertu de ce poste
|
a) Actions négociables
Prix du marché, converti au taux de change du marché si elles sont libellées en devises
b) Fonds d’investissement négociables
Prix du marché, converti au taux de change du marché s’ils sont libellés en devises
c) Participations et actions non liquides, et tout autre instrument de capitaux propres détenu à titre de placement permanent
Coût sous réserve de réduction de valeur
d) Investissements dans des filiales ou investissements significatifs dans le capital d’entreprises
Valeur d’actif nette
e) Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance
Prix du marché, converti au taux de change du marché s’ils sont libellés en devises. Amortissement de toute prime ou décote
f) Titres de créance négociables classés comme détenus jusqu’à leur échéance ou détenus à titre de placement permanent
Coût sous réserve de réduction de valeur, converti au taux de change du marché s’ils sont libellés en devises. Amortissement de toute prime ou décote
g) Titres de créance non négociables
Coût sous réserve de réduction de valeur
h) Comptes auprès de banques et prêts
Valeur nominale, convertie au cours de change du marché si les comptes ou les dépôts sont libellés en devises
| 11.4 | Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan | Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d’intérêt (sauf en cas d’appel de marge quotidien), accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant de la date d’opération à la date de règlement | Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché
| 11.5 | Produits à recevoir et charges payées d’avance | Charges et produits non réglés mais relatifs à l’exercice sous revue. Charges payées d’avance et intérêts courus réglés, c’est-à-dire intérêts courus achetés avec un titre | Valeur nominale, convertie au cours de change du marché
| 11.6 | Divers |
a) Avances, prêts, autres postes mineurs. Prêts pour compte de tiers
|
a) Valeur nominale ou coût
|
b) Investissements liés aux dépôts en or de clientèle
|
b) Valeur de marché
|
c) Actifs nets au titre des pensions
|
c) Conformément à l’article 26, paragraphe 2
|
d) Créances et titres de créance non recouvrés à la suite de la défaillance de contreparties ou d’émetteurs éligibles dans le cadre d’opérations de politique monétaire de l’Eurosystème
|
d) Valeur nominale/récupérable (avant/après apurement des pertes)
|
e) Appropriation et/ou acquisition d’actifs ou de créances (vis-à-vis de tiers) dans le cadre de la réalisation d’une garantie fournie par des contreparties défaillantes de l’Eurosystème
|
e) Coût (converti au taux de change du marché au moment de l’acquisition si les actifs financiers sont en devises)
PASSIF
| | Poste de bilan | Catégorisation du contenu des postes du bilan | Principe de valorisation
| 1 | Billets en circulation | Billets en euros émis par la BCE, en vertu de la décision BCE/2010/29 | Valeur nominale
| 2 | Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire | Postes 2.1, 2.2, 2.3 et 2.5: dépôts en euros tels que décrits dans l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60) |
| 2.1 | Comptes courants (y compris les réserves obligatoires) | Comptes en euros des établissements de crédit qui figurent sur la liste des établissements financiers astreints à la constitution de réserves obligatoires conformément aux dispositions des statuts du SEBC, à l’exception des établissements de crédit exemptés de l’obligation de constitution de réserves obligatoires. Ce poste comprend principalement les comptes utilisés pour constituer les réserves obligatoires et exclut les fonds des établissements de crédit dont ceux-ci ne peuvent pas disposer librement. | Valeur nominale
| 2.2 | Facilité de dépôt | Dépôts au jour le jour rémunérés sur la base d’un taux d’intérêt prédéfini (facilité permanente) | Valeur nominale
| 2.3 | Reprises de liquidités en blanc | Fonds correspondant à des retraits de liquidités opérés dans le cadre d’opérations de réglage fin | Valeur nominale
| 2.4 | Cessions temporaires de réglage fin | Opérations liées à la politique monétaire visant à retirer des liquidités | Valeur nominale ou prix coûtant
| 2.5 | Appels de marge reçus | Dépôts des établissements de crédit résultant de baisses de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d’autres concours consentis à ces mêmes établissements de crédit | Valeur nominale
| 3 | Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro | Opérations de mise en pension avec des établissements de crédit pour la gestion de portefeuilles de titres sous le poste d’actif 7 «Titres en euros émis par des résidents de la zone euro». Autres opérations non liées à la politique monétaire de l’Eurosystème. Fonds des établissements de crédit dont ceux-ci ne peuvent pas disposer librement et comptes des établissements de crédit exemptés de l’obligation de constitution de réserves obligatoires. | Valeur nominale ou prix coûtant
| 4 | Certificats de dette émis par la BCE | Certificats de dette tels que décrits dans l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60). Papiers à intérêts précomptés émis dans un but de retrait de liquidités | Coût. Amortissement de toute décote
| 5 | Engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro | |
| 5.1 | Administrations publiques | Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue | Valeur nominale
| 5.2 | Autres passifs | Comptes courants du personnel, des sociétés et de la clientèle, y compris les établissements financiers exemptés de l’obligation de constitution de réserves obligatoires (voir poste de passif 2.1); opérations de mise en pension avec des établissements financiers autres que des établissements de crédit pour la gestion de titres autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers»; dépôts à terme, dépôts à vue | Valeur nominale
| 6 | Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro | Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue y compris les comptes détenus à des fins de règlement et les comptes détenus à des fins de gestion des réserves. Opérations de mise en pension pour la gestion de titres libellés en euros. Soldes des comptes TARGET des banques centrales des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro | Valeur nominale ou prix coûtant
| 7 | Engagements en devises envers des résidents de la zone euro | Comptes courants. Engagements au titre d’opérations de mise en pension; en général, opérations d’investissement libellées en devises ou en or | Valeur nominale, convertie au cours de change du marché en fin d’année
| 8 | Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro | |
| 8.1 | Dépôts, comptes et autres engagements | Comptes courants. Engagements au titre d’opérations de mise en pension; en général, opérations d’investissement libellées en devises ou en or | Valeur nominale, convertie au cours de change du marché en fin d’année
| 8.2 | Facilité de crédit contractée dans le cadre du mécanisme de change II (MCE II) | Emprunts accordés selon les conditions du MCE II | Valeur nominale, convertie au cours de change du marché en fin d’année
| 9 | Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI | Poste libellé en DTS indiquant le montant des DTS initialement alloués au pays/à la BCN concerné(e) | Valeur nominale, convertie au cours de change du marché en fin d’année
| 10 | Engagements intra-Eurosystème | |
| 10.1 | Dettes au titre des avoirs de réserves transférés | Poste du bilan de la BCE, libellé en euros | Valeur nominale
| 10.2 | Engagements liés à TARGET (nets) | Engagements liés à TARGET(nets) | Valeur nominale
| 10.3 | Autres engagements envers l’Eurosystème (nets) |
Position nette des sous-postes suivants:
a) comptes correspondants des BCN
|
a) Valeur nominale
|
b) autres soldes intra-Eurosystème en euros, y compris la distribution provisoire aux BCN du revenu de la BCE
|
b) Valeur nominale
| 11 | Valeurs en cours de recouvrement | Soldes créditeurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques et les virements en cours | Valeur nominale
| 12 | Autres passifs | |
| 12.1 | Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan | Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d’intérêt (sauf en cas d’appel de marge quotidien), accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant de la date d’opération à la date de règlement | Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché
| 12.2 | Charges à payer et produits constatés d’avance | Dépenses exigibles lors d’un exercice futur mais relatives à l’exercice sous revue. Produits perçus lors de l’exercice sous revue mais relatifs à un exercice futur | Valeur nominale, devises converties au taux du marché
| 12.3 | Divers |
a) Impôts à payer. Comptes de couverture de crédit ou de garantie en devises. Opérations de mise en pension avec des établissements financiers pour la gestion de portefeuilles titres du poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers». Dépôts obligatoires autres que les dépôts de réserve. Autres postes mineurs. Dépôts pour compte de tiers
|
a) Valeur nominale ou coût (pension)
|
b) Dépôts en or de clientèle
|
b) Valeur de marché
|
c) Passif net au titre des pensions
|
c) Conformément à l’article 26, paragraphe 2
| 13 | Provisions | |
| 13.1 | Provisions pour risques | Provisions pour risques qui ne se sont pas concrétisés, y compris les contributions visées à l’article 48.2 des statuts du SEBC concernant les banques centrales des États membres dont la dérogation a pris fin | Valeur nominale
| 13.2 | Autres provisions |
a) Provisions dues à la dépréciation d’opérations de politique monétaire.
|
a) Valeur nominale (établie à partir d’une valorisation réalisée en fin d’année par le conseil des gouverneurs)
|
b) À d’autres fins, par exemple des dépenses futures prévues
|
b) Coût/valeur nominale
| 14 | Comptes de réévaluation |
a) Comptes de réévaluation liés aux fluctuations de prix pour l’or, pour toutes les catégories de titres libellés en euros, pour toutes les catégories de titres libellés en devises, pour les options; différences de valorisation de marché liées aux produits dérivés sur taux d’intérêt; comptes de réévaluation liés aux fluctuations des cours de change pour toute position nette en devises détenue, y compris les swaps de change, les opérations de change à terme et les DTS.
Comptes de réévaluation spéciaux provenant des contributions visées à l’article 48.2 des statuts du SEBC concernant les banques centrales des États membres dont la dérogation a pris fin. Voir article 15, paragraphe 2.
|
a) Écart de réévaluation entre le coût moyen et la valeur du marché, devises converties au cours du marché
|
b) Résultats des réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi, qui correspondent à la position nette des sous-postes suivants:
i) écarts actuariels de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies
ii) rendement des actifs du régime, à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies
iii) toute variation de l’effet du plafond de l’actif, à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies
|
b) Conformément à l’article 26, paragraphe 2
| 15 | Capital et réserves | |
| 15.1 | Capital | Capital libéré | Valeur nominale
| 15.2 | Réserves | Réserves légales, conformément à l’article 33 des statuts du SEBC, et contributions, visées à l’article 48.2 des statuts du SEBC, concernant les banques centrales des États membres dont la dérogation a pris fin | Valeur nominale
| 16 | Report à nouveau déficitaire | | Valeur nominale
| 17 | Bénéfice/(perte) de l’exercice | | Valeur nominale
ANNEXE II — Bilan annuel de la BCE
| [en millions d’EUR]
| Actif | Exercice sous revue | Exercice précédent | Passif | Exercice sous revue | Exercice précédent
|
1. Avoirs et créances en or
2. Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro
2. 1. Créances sur le FMI
2. 2. Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises
3. Créances en devises sur des résidents de la zone euro
4. Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro
4. 1. Comptes auprès de banques, titres et prêts
4. 2. Facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II
5. Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire
5. 1. Opérations principales de refinancement
5. 2. Opérations de refinancement à plus long terme
5. 3. Cessions temporaires de réglage fin
5. 4. Cessions temporaires à des fins structurelles
5. 5. Facilité de prêt marginal
5. 6. Appels de marge versés
6. Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro
7. Titres en euros émis par des résidents de la zone euro
7. 1. Titres détenus à des fins de politique monétaire
7. 2. Autres titres
8. Créances en euros sur des administrations publiques
9. Créances intra-Eurosystème
9. 1. Créances liées à TARGET (nettes)
9. 2. Créances relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème
9. 3. Autres créances sur l’Eurosystème (nettes)
10. Valeurs en cours de recouvrement
11. Autres actifs
11. 1. Pièces de la zone euro
11. 2. Immobilisations corporelles et incorporelles
11. 3. Autres actifs financiers
11. 4. Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan
11. 5. Produits à recevoir et charges payées d’avance
11. 6. Divers
| | |
1. Billets en circulation
2. Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire
2. 1. Comptes courants (y compris les réserves obligatoires)
2. 2. Facilité de dépôt
2. 3. Reprises de liquidités en blanc
2. 4. Cessions temporaires de réglage fin
2. 5. Appels de marge reçus
3. Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro
4. Certificats de dette émis par la BCE
5. Engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro
5. 1. Administrations publiques
5. 2. Autres passifs
6. Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro
7. Engagements en devises envers des résidents de la zone euro
8. Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro
8. 1. Dépôts, comptes et autres engagements
8. 2. Facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II
9. Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI
10. Engagements intra-Eurosystème
10. 1. Dettes au titre des avoirs de réserve transférés
10. 2. Engagements liés à TARGET (nets)
10. 3. Autres engagements envers l’Eurosystème (nets)
11. Valeurs en cours de recouvrement
12. Autres passifs
12. 1. Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan
12. 2. Charges à payer et produits constatés d’avance
12. 3. Divers
13. Provisions
13. 1. Provisions pour risques
13. 2. Autres provisions
14. Comptes de réévaluation
15. Capital et réserves
15. 1. Capital
15. 2. Réserves
16. Report à nouveau déficitaire
17. Bénéfice/(perte) de l’exercice
| |
| Total de l’actif | | | Total du passif | |
ANNEXE III — Compte de résultat publié de la BCE
| [en millions d’EUR]
| Compte de résultat pour l’exercice clos au 31 décembre … | Exercice sous revue | Exercice précédent
|
1. Produits nets/(charges nettes) d’intérêts
| |
|
1. 1. Intérêts et produits assimilés
| |
|
1. 2. Intérêts et charges assimilées
| |
|
2. Résultat net sur opérations financières et réductions de valeur
| |
|
2. 1. Plus-values/(moins-values) réalisées sur opérations financières
| |
|
2. 2. Réductions de valeur sur actifs financiers et positions financières
| |
|
3. Produits/Charges nets de commissions
| |
|
4. Produits des instruments de capitaux propres et des titres de participation
| |
|
5. Autres produits
| |
|
6. Frais de personnel
| |
|
7. Charges administratives
| |
|
8. Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles
| |
|
9. Charges de production des billets
| |
|
10. Autres charges
| |
| Bénéfice/(perte) avant le transfert (vers)/depuis les provisions pour risques | |
|
11. Transfert (vers)/depuis les provisions pour risques
| |
| Bénéfice/(perte) de l’exercice | |
ANNEXE IV — Décision abrogée et modifications successives
| Décision (UE) 2016/2247 (BCE/2016/35) | JO L 347 du 20.12.2016, p. 1
| Décision (UE) 2017/2239 (BCE/2017/36) | JO L 320 du 6.12.2017, p. 18
| Décision (UE) 2019/2215 (BCE/2019/35) | JO L 332 du 23.12.2019, p. 168
| Décision (UE) 2021/2040 (BCE/2021/52) | JO L 419 du 24.11.2021, p. 1
ANNEXE V — Tableau de correspondance
| Décision (UE) 2016/2247 (BCE/2016/35) | La présente décision
|
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 11 bis
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
|
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28