Décision (UE) 2024/2938 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/2938
IntituléRègles générales
Rattachement
CHAPITRE IV — RÈGLES COMPTABLES APPLICABLES AUX INSTRUMENTS HORS BILAN
  1. Décision (UE) 2024/2938
  2. CHAPITRE IV — RÈGLES COMPTABLES APPLICABLES AUX INSTRUMENTS HORS BILAN
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2938)
Référencearticle 17 de la décision (UE) 2024/2938EUR-Lex →

L’article 18 de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31) est applicable à la présente décision.

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