Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les principes comptables de base définis à l’article 4 de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31) sont applicables aux fins de la présente décision.
2. Par dérogation à l’article 4, paragraphe 3, première phrase, de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31), les événements postérieurs à la date de clôture du bilan ne sont pris en compte que jusqu’à la date à laquelle le directoire autorise la présentation des comptes annuels de la BCE pour approbation par le conseil des gouverneurs.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.