(4) Les résultats sont constatés conformément et par référence aux règles établies dans l’orientation (UE) 2024/2941 de la Banque centrale européenne (BCE/2024/31), de même que la comptabilisation des instruments hors bilan.
Décision (UE) 2024/2938 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2938
RattachementDécision (UE) 2024/2938
Versionacte d'origine du 14/11/2024 (CELEX 32024D2938)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.