Décision (UE) 2024/2938 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2938
RattachementDécision (UE) 2024/2938
Versionacte d'origine du 14/11/2024 (CELEX 32024D2938)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/2938EUR-Lex →

(2) En vertu de l’article 26.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE) sont établis par le directoire conformément aux principes déterminés par le conseil des gouverneurs et sont approuvés par ce dernier. La présente décision établit les règles applicables à la BCE aux fins de l’établissement de ses comptes annuels.

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