Décision (UE) 2024/2938 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2938
RattachementDécision (UE) 2024/2938
Versionacte d'origine du 14/11/2024 (CELEX 32024D2938)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/2938EUR-Lex →

(5) Lorsqu’un traitement comptable spécifique n’est pas prévu dans la présente décision et sauf décision contraire du conseil des gouverneurs, la BCE devrait observer des principes d’évaluation conformes aux normes internationales d’information financière (IFRS) adoptées par l’Union européenne, telles qu’applicables aux activités et aux comptes de la BCE,

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