(1) La décision (UE) 2016/2247 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/35) a été substantiellement modifiée à plusieurs reprises. Étant donné qu’il doit être procédé à d’autres modifications, il convient d’effectuer une refonte de cette décision par souci de clarté.
Décision (UE) 2024/2938 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2938
RattachementDécision (UE) 2024/2938
Versionacte d'origine du 14/11/2024 (CELEX 32024D2938)
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