Décision (UE) 2024/2938 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/2938
IntituléProvision pour risques financiers
Rattachement
CHAPITRE II — RÈGLES DE COMPOSITION ET DE VALORISATION DU BILAN
  1. Décision (UE) 2024/2938
  2. CHAPITRE II — RÈGLES DE COMPOSITION ET DE VALORISATION DU BILAN
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2938)
Référencearticle 8 de la décision (UE) 2024/2938EUR-Lex →

Compte tenu de la nature des activités de la BCE, le conseil des gouverneurs peut constituer une provision pour risques financiers dans le bilan de la BCE. Le conseil des gouverneurs décide du niveau et de l’utilisation de la provision, sur le fondement d’une estimation motivée de l’exposition de la BCE aux risques.

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