Version d'origine : acte du 14/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/2938
IntituléConstatation des résultats
RattachementCHAPITRE III — CONSTATATION DES RÉSULTATS
Décision (UE) 2024/2938
CHAPITRE III — CONSTATATION DES RÉSULTATS
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2938)
Référencearticle 15 de la décision (UE) 2024/2938EUR-Lex →
1. L’article 16, paragraphes 1, 2, 3, 5 et 7, de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31) est applicable à la constatation des résultats.
2. Les avoirs en comptes de réévaluation spéciaux provenant des contributions visées à l’article 48.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC») concernant des banques centrales des États membres dont la dérogation a pris fin sont utilisés pour compenser les moins-values latentes lorsqu’elles excèdent les gains de réévaluation antérieurs comptabilisés dans le compte de réévaluation (standard) correspondant, comme prévu à l’article 16, paragraphe 1, point c), de l’orientation (UE) 2024/2941 (BCE/2024/31), avant la compensation de telles pertes conformément à l’article 33.2 des statuts du SEBC. Les avoirs en or, en devises et en titres des comptes de réévaluation spéciaux sont réduits au prorata en cas de réduction des avoirs en actifs y afférents.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.