Décision (UE) 2024/2938 · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/2938
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision (UE) 2024/2938
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2938)
Référencearticle 27 de la décision (UE) 2024/2938EUR-Lex →

1. La décision (UE) 2016/2247 (BCE/2016/35) est abrogée.

2. Les références faites à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe V.

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