(3) Les règles de composition et de valorisation prévoient la possibilité, pour le conseil des gouverneurs, d’inscrire au bilan de la BCE une provision destinée à couvrir les risques financiers.
Décision (UE) 2024/2938 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2938
RattachementDécision (UE) 2024/2938
Versionacte d'origine du 14/11/2024 (CELEX 32024D2938)
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