Version d'origine : acte du 14/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/2939
IntituléModification
RattachementDécision (UE) 2024/2939
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2939)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/2939EUR-Lex →
1. L’article 1er, point j), de la décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36) est remplacé par le texte suivant:
«j) “taux de référence”: le dernier taux d’intérêt disponible appliqué à la facilité de dépôt proposée par l’Eurosystème conformément aux articles 21 à 23 de l’orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/60);
2. Les annexes I et II sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Nota :
Orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2014 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (orientation sur la documentation générale) (BCE/2014/60) (JO L 91 du 2.4.2015, p. 3).».
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.