Considérants (3)
(1)(1) Le 13 mars 2024, le conseil des gouverneurs a décidé d’apporter des modifications au cadre opérationnel pour la mise en œuvre de la politique monétaire. La rémunération de la différence entre la valeur des actifs identifiables d’une banque centrale nationale et la valeur de sa base de calcul devrait être modifiée afin de réduire au minimum l’effet sur le revenu monétaire des variations des positions nettes de la banque centrale nationale en actifs financiers. Il convient en outre de rémunérer les créances et engagements intra-Eurosystème en appliquant un critère objectif définissant le loyer de l’argent. À cet effet, le taux d’intérêt de la facilité de dépôt est considéré comme étant approprié.
(2)(2) Au sein du bilan harmonisé (BH), aucun solde de l’Eurosystème ne devrait être déclaré, ni par les banques centrales nationales dans le poste de passif 10.2 du BH «Engagements relatifs aux certificats de dette émis par la BCE», ni par la BCE dans le poste d’actif 9.3 du BH «Créances relatives aux certificats de dette émis par la BCE». Dans le poste de passif 10.2 du BH, les engagements TARGET devraient être déclarés séparément des autres engagements intra-Eurosystème, qui devraient être déclarés dans le poste de passif 10.4 du BH «Autres engagements envers l’Eurosystème (nets)». De même, dans le poste d’actif 9.3 du BH, les créances TARGET devraient être déclarées séparément des autres créances intra-Eurosystème. Aux fins de la répartition du revenu monétaire, la composition de la base de calcul et la liste des actifs identifiables devraient être modifiées pour tenir compte de ces aspects.
(3)(3) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2016/2248 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/36) en conséquence,
Modification
1. L’article 1er, point j), de la décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36) est remplacé par le texte suivant:
«j) “taux de référence”: le dernier taux d’intérêt disponible appliqué à la facilité de dépôt proposée par l’Eurosystème conformément aux articles 21 à 23 de l’orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/60);
2. Les annexes I et II sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Note : Orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2014 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (orientation sur la documentation générale) (BCE/2014/60) (JO L 91 du 2.4.2015, p. 3).».
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Annexes
ANNEXE
1. L’annexe I de la décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36) est modifiée comme suit:
a) à la section A, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Les engagements intra-Eurosystème nets résultant des opérations de TARGET rémunérés au taux de référence (poste de passif 10.2 du BH).»;
b) à la section A, le paragraphe 6 est supprimé.
2. L’annexe II de la décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36) est modifiée comme suit:
a) à la section A, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Les créances intra-Eurosystème nettes résultant des opérations de TARGET rémunérées au taux de référence (poste d’actif 9.3 du BH).»;
b) à la section A, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Les créances intra-Eurosystème nettes relatives aux billets en euros en circulation, dont celles résultant de l’application de l’article 4 de la présente décision (partie du poste d’actif 9.4 du BH).»;
c) à la section A, le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:
«8. Les encours de créances et de titres résultant de la défaillance de contreparties ou d’émetteurs éligibles lors d’opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, et/ou les actifs financiers ou créances vis-à-vis de tiers appropriés et/ou acquis dans le cadre de la réalisation d’une garantie fournie par des contreparties défaillantes de l’Eurosystème lors d’opérations de crédit de l’Eurosystème reclassés depuis le poste d’actif 5 du BH (partie du poste d’actif 11.6 du BH).».