Article considérant 1

(1) Le 13 mars 2024, le conseil des gouverneurs a décidé d’apporter des modifications au cadre opérationnel pour la mise en œuvre de la politique monétaire. La rémunération de la différence entre la valeur des actifs identifiables d’une banque centrale nationale et la valeur de sa base de calcul devrait être modifiée afin de réduire au minimum l’effet sur le revenu monétaire des variations des positions nettes de la banque centrale nationale en actifs financiers. Il convient en outre de rémunérer les créances et engagements intra-Eurosystème en appliquant un critère objectif définissant le loyer de l’argent. À cet effet, le taux d’intérêt de la facilité de dépôt est considéré comme étant approprié.