Décision (UE) 2024/2939 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/2939
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2024/2939
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2939)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2024/2939EUR-Lex →

1. L’annexe I de la décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36) est modifiée comme suit:

a) à la section A, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. Les engagements intra-Eurosystème nets résultant des opérations de TARGET rémunérés au taux de référence (poste de passif 10.2 du BH).»;

b) à la section A, le paragraphe 6 est supprimé.

2. L’annexe II de la décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36) est modifiée comme suit:

a) à la section A, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. Les créances intra-Eurosystème nettes résultant des opérations de TARGET rémunérées au taux de référence (poste d’actif 9.3 du BH).»;

b) à la section A, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5. Les créances intra-Eurosystème nettes relatives aux billets en euros en circulation, dont celles résultant de l’application de l’article 4 de la présente décision (partie du poste d’actif 9.4 du BH).»;

c) à la section A, le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:

«8. Les encours de créances et de titres résultant de la défaillance de contreparties ou d’émetteurs éligibles lors d’opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, et/ou les actifs financiers ou créances vis-à-vis de tiers appropriés et/ou acquis dans le cadre de la réalisation d’une garantie fournie par des contreparties défaillantes de l’Eurosystème lors d’opérations de crédit de l’Eurosystème reclassés depuis le poste d’actif 5 du BH (partie du poste d’actif 11.6 du BH).».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).