Décision (UE) 2024/2939 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2939
RattachementDécision (UE) 2024/2939
Versionacte d'origine du 14/11/2024 (CELEX 32024D2939)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/2939EUR-Lex →

(2) Au sein du bilan harmonisé (BH), aucun solde de l’Eurosystème ne devrait être déclaré, ni par les banques centrales nationales dans le poste de passif 10.2 du BH «Engagements relatifs aux certificats de dette émis par la BCE», ni par la BCE dans le poste d’actif 9.3 du BH «Créances relatives aux certificats de dette émis par la BCE». Dans le poste de passif 10.2 du BH, les engagements TARGET devraient être déclarés séparément des autres engagements intra-Eurosystème, qui devraient être déclarés dans le poste de passif 10.4 du BH «Autres engagements envers l’Eurosystème (nets)». De même, dans le poste d’actif 9.3 du BH, les créances TARGET devraient être déclarées séparément des autres créances intra-Eurosystème. Aux fins de la répartition du revenu monétaire, la composition de la base de calcul et la liste des actifs identifiables devraient être modifiées pour tenir compte de ces aspects.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2939. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).