Décision (UE) 2024/2939 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2939
RattachementDécision (UE) 2024/2939
Versionacte d'origine du 14/11/2024 (CELEX 32024D2939)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/2939EUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2016/2248 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/36) en conséquence,

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