Article considérant 1

(1) L’article 30.3 des statuts du SEBC prévoit que chaque banque centrale nationale (BCN) d’un État membre dont la monnaie est l’euro doit recevoir de la Banque centrale européenne (BCE) une créance équivalente aux avoirs de réserve de change qu’elle a transférés à la BCE. Cette créance est rémunérée au taux de référence fixé dans la décision (UE) 2016/2248 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/36), telle que modifiée par la décision (UE) 2024/2939 de la Banque centrale européenne (BCE/2024/33). La rémunération s’applique aux créances équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés à la BCE de la Hrvatska narodna banka, du Lietuvos bankas, de la Latvijas Banka, de l’Eesti Pank, de la Národná banka Slovenska, de la Banque centrale de Chypre et du Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta et de la Banka Slovenije.