(3) Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision (UE) 2023/135 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/51), la décision (UE) 2015/287 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/61), ainsi que les décisions BCE/2013/53, BCE/2010/34, BCE/2008/33, BCE/2007/22 et BCE/2006/30 de la Banque centrale européenne,
Décision (UE) 2024/2940 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2940
RattachementDécision (UE) 2024/2940
Versionacte d'origine du 14/11/2024 (CELEX 32024D2940)
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