Décision d’exécution (UE) 2024/2945 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2945
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2945
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024D2945)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/2945EUR-Lex →

(1) Le tralopyril a été approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 21 par le règlement d’exécution (UE) no 1091/2014 de la Commission, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe dudit règlement.

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