(2) L’approbation du tralopyril en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21 (ci-après l’«approbation») arrivera à expiration le 31 mars 2025. Le 27 septembre 2023, une demande de renouvellement de l’approbation du tralopyril en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21 a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après la «demande»).
Décision d’exécution (UE) 2024/2945 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2945
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2945
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024D2945)
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