Décision d’exécution (UE) 2024/2945 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2945
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2945
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024D2945)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2024/2945EUR-Lex →

(7) À la suite du report de l’expiration de l’approbation, le tralopyril reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1091/2014,

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