Décision d’exécution (UE) 2024/2948 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2948
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2948
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024D2948)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/2948EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission dresse, dans son annexe II, une liste des combinaisons substance active/type de produits faisant partie du programme d’examen des substances actives existantes contenues dans des produits biocides.

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